Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du portail client mis à disposition par Nemea dans le cadre des prestations souscrites (ci-après « le Portail »). Le Portail donne accès aux analyses, rapports, synthèses et outils correspondant aux prestations effectivement souscrites par le client (ci-après « les Services ») ; le périmètre exact des Services accessibles est précisé dans le devis ou le contrat signé, par référence à l'annexe des CGV correspondante.

Accès au portail

L'accès au portail est réservé aux clients ayant souscrit à une prestation, via des identifiants personnels et confidentiels transmis par Nemea. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation en résultant. En cas de compromission suspectée (identifiants perdus, divulgués ou piratés), le client doit en informer Nemea sans délai à quentin.werz@europa-lab.eu ; Nemea procède alors à la réinitialisation des accès concernés dans les meilleurs délais. La responsabilité de Nemea ne saurait être engagée au titre d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du client dans la conservation de ses identifiants.

Utilisation

Le portail et son contenu sont destinés à un usage interne du client (collectivité ou organisme souscripteur). Toute rediffusion des contenus à des tiers hors du périmètre de la prestation doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de Nemea, sauf usage interne à l'administration du client (élus, services).

Disponibilité

Nemea s'efforce d'assurer un accès continu au portail mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques). Aucune indemnisation n'est due au titre d'une indisponibilité temporaire raisonnable.

Suspension et résiliation de l'accès

Nemea peut suspendre l'accès au Portail en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, après notification au client, sauf urgence (ex. risque de sécurité) justifiant une suspension immédiate suivie d'une notification. L'accès à un Service donné prend fin de plein droit au terme de la durée prévue pour ce Service par le contrat de prestation applicable (voir CGV, art. « Durée et renouvellement »), sans préjudice de la conservation par le client des livrables déjà transmis.

Évolution des CGU

Nemea se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU ; toute modification substantielle sera notifiée aux clients actifs.