Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Nemea, SASU au capital social de 100 € (éditeur de la solution EuropaLab), SIREN 106 932 965, 14 lotissement Kerzerho, 56400 Brech, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-après. Contact : quentin.werz@europa-lab.eu.

Information des personnes concernées (dès la collecte)

Conformément à l'article 14 du RGPD (données non collectées directement auprès de la personne), chaque personne contactée dans le cadre de la prospection reçoit, dès le premier email, l'identité du responsable de traitement, la finalité du traitement, la base légale, et un moyen simple d'exercer ses droits (lien de désabonnement et adresse de contact figurant dans chaque email). Cette information est donc intégrée au dispositif d'envoi lui-même, pas seulement à la présente politique.

Données collectées

Dans le cadre de son activité de prospection commerciale B2B/B2G auprès de collectivités territoriales et organismes publics, Nemea collecte et traite les données professionnelles suivantes, issues de sources publiques (annuaires officiels, sites institutionnels, organigrammes publiés) :

• Nom, prénom, fonction professionnelle ;
• Adresse email professionnelle et, le cas échéant, numéro de téléphone professionnel ;
• Nom et coordonnées de la collectivité ou de l'organisme employeur.

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée par un moyen déloyal ou caché.

Finalités et base légale

• Prospection commerciale B2B/B2G ciblée sur la fonction professionnelle du contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), la personne étant contactée en raison de sa fonction et dans un cadre strictement professionnel ;
• Exécution de la prestation en cas de mise en relation contractuelle — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition de la personne concernée, qui entraîne une suppression ou un archivage en liste d'exclusion sans délai.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à Brevo (Sendinblue SAS), solution d'envoi d'emails utilisée par Nemea, agissant en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, hébergé dans l'Union européenne. L'hébergeur technique du site europa-lab.eu (identité précisée dans les mentions légales) est également susceptible d'héberger des données de contact transmises via un formulaire, le cas échéant. Aucune autre transmission à un tiers n'est effectuée, et aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé dans ce cadre.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection ;
• Par email à quentin.werz@europa-lab.eu ;
• En cas de difficulté, par réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nemea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au volume et à la nature des données traitées (données professionnelles, non sensibles) : accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification sur les outils utilisés (Brevo, portail client), et recours à des prestataires hébergés dans l'Union européenne.

Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu du volume et de la nature des données traitées (données professionnelles publiques, à finalité de prospection B2B/B2G), Nemea n'a pas d'obligation de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Le contact pour toute question relative aux données personnelles reste quentin.werz@europa-lab.eu.